Conditions Générales de Vente

Techdom:

Version 1.0 - 27 février 2026

Théo Pitrey, auto-entrepreneur

SIRET : 99161963600012

Adresse : 18 residence du stade, Granville 50400

Tél : 06 66 11 17 30 | Email : techdom26@gmail.com

TVA non applicable, art. 293 B CGI

Site : www.techdom.cloud

Article 1 : Objet

Ces CGV régissent les prestations de services à domicile de Techdom : installation/configuration high-tech, audiovisuel, home automation, conseils et optimisation (amplis, projecteurs, subwoofers, réseaux).

Obligation de moyens (non de résultat). Le Client fournit matériel/accessoires fonctionnels, accès internet, codes/licenses/logiciels à jour.

Article 2 : Devis et acceptation

Devis oral gratuit lors 1er contact (tél/visio), confirmé par email récap (valable 30 jours). Acceptation verbale/orale + acompte 30% possible (virement) pour RDV.

Prestations sur RDV confirmé 48h avant (annulable 24h avant sans frais ; sinon forfait 20€).

Article 3 : Conditions d’intervention

• Lieu : Domicile Client (Surcout suivant distance +0.20€/km au-delà).

• Accès : Libre, sécurisé (codes, animaux non dangereux). Client présent.

• Durée : Forfait horaire et produits (ex. 1h=100€ TTC ).

• Annulation/RD : Si conditions non remplies (matériel défectueux, piratage, danger électrique), intervention reportée ; frais déplacement 50€ si faute Client.

Exclusions : Achats matériels, câblage mur, pannes tierces, données perdues (sauvegardez !), usure consommables.

Article 4 : Tarifs et paiement

Tarifs TTC/heure : Installation : 100€/h ; Conseil : 60€/h ; Déplacement : 0.80€/km.

Paiement : Acompte 30% à devis ; solde avant intervention (virement/chèque/carte). Facture URSSAF conforme.

Retard >8j : Pénalités 1.5%/mois.

Article 5 : Rétractation

14 jours dès devis signé (achat distance). Pas si prestation commencée avec accord exprès.

Formulaire : “Je, nom, souscris Techdom le date. Je rétracte. Signature/Date.”

Article 6 : Garantie et responsabilité

Garantie 1 mois sur main d’œuvre (hors matériel Client).

Techdom limite responsabilité à prix prestation ; pas de dommages indirects/données. Assurance RC Pro : votre assureur.

Client responsable matériel/fichiers.

Article 7 : Données personnelles (RGPD)

Données (nom/email/tél/adresse) pour gestion commande. Conservation 3 ans. Droits (accès/effacement) : techdom26@gmail.com. Pas de vente à tiers.

Cookies : Consentement via bannière.

Article 8 : Litiges

Droit français. Médiation : Médiateur Consommation.

Acceptation : Signature devis = accord CGV. Modif notifiée par email.